Conformité fournisseur·euses avec Provigis
Dans le cadre de la structuration de l’association, nous avons mandaté la société Provigis pour la collecte des documents légaux de nos fournisseur·euses.
En tant que fresqueur·euse pro, tu interviens peut-être déjà en sous-traitance sur les opportunités gérées par l’équipe OP, auquel cas tu es légalement considéré·e comme un·e de nos fournisseur·euses.
Toutes les personnes concernées recevront un mail de la part de Provigis dans les jours qui viennent, afin de déposer leurs documents sur la plateforme Provigis (gratuite et sécurisée).
En fonction de la situation qui s’applique à toi, les documents suivants te seront demandés par Provigis :
> Pour tous·tes les sous-traitant·es (hors enseignement) :
- Assurance RCP (ou RC pour les entreprises individuelles)
- Numéro de déclaration d’activité (NDA)
- Contrat de sous-traitance : ce contrat te sera soumis séparément, via un lien Yousign. Il sera à signer en suivant le lien Yousign, à télécharger puis à déposer sur ton espace Provigis.
> En plus, pour les sous-traitant·es dont le CA avec la Fresque du Climat est supérieur à 5000€ (hors enseignement) :
- Kbis (datant de moins de 3 mois) ou équivalent
- Attestation de Vigilance URSSAF disponible depuis le site www.urssaf.fr, ou équivalent (RSI, AGESSA, MDA, etc.)
- Liste nominative des travailleurs étrangers (LNTE) hors CE (un modèle est disponible depuis la plateforme)