Règlement des droits d'utilisation en Suisse
Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne et externe en entreprise privée, association, fondation, organisme public ou collectivité territoriale, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le développement des activités de l’Association Suisse.
Le réglement des droits d'utilisation en 3 étapes
- Je déclare mes droits en remplissant le formulaire (plus d’informations sur les différents contextes).
- Dans les 7 jours ouvrés, je reçois une facture
- Je règle par virement
La déclaration des droits ne se substitue pas (encore) à la déclaration du compteur : Vous devez également remplir votre compteur sur votre espace animateur·rice
J'ai facturé mes prestations
J’ai facturé une prestation, intégrant la Fresque du Climat (atelier ou formation) ?
Je dois m’acquitter des droits d’utilisation de 10% HT sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil.
A ça s’ajoute les droits d‘apport d’affaires en cas de prestations suite à l’attribution de demandes entrantes par l’association (10% HT sur le chiffre d’affaires HT)
J'ai fresqué ou formé en tant que salarié·e d'une organisation
En tant que salarié d’une organisation*, j’ai animé ou formé sur mon temps de travail (en interne ou en externe) ?
Mon organisation doit s’acquitter du règlement des droits d’utilisation de 3CHF par participant·e.
*hors établissements d’enseignement et grand public.
