Licence et droits d'utilisation

Pour les utilisations commerciales de la Fresque du Climat, ou dans un cadre interne en entreprise ou association, des droits d’utilisation s’appliquent. Ils financent le dĂ©veloppement des activitĂ©s de l’Association.

En savoir plus sur la licence d’utilisation

Vous avez facturé une prestation

Vous avez facturé une prestation, intégrant la Fresque du Climat (atelier ou formation).

Vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT gĂ©nĂ©rĂ© par l’utilisation de l’outil (et potentiellement le % d’apport d’affaires) auxquels s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises). 

Un salarié de votre structure a animé en interne

Un salariĂ© de votre structure a animĂ© un atelier ou plusieurs ateliers de la Fresque du Climat : vous devez vous acquitter du rĂšglement des droits d’utilisation. Merci de grouper vos demandes pour Ă©viter les factures infĂ©rieures Ă  150€ (soit 40 participants par dĂ©claration).

Licence d’utilisation

L’auteur de La Fresque du Climat, entendue comme outil pĂ©dagogique reposant notamment sur un certain nombre d’élĂ©ments formalisĂ©s, est CĂ©dric Ringenbach, propriĂ©taire Ă  ce titre des droits d’auteur sur l’Ɠuvre et, spĂ©cialement, sur le contenu des cartes. En cette qualitĂ©, il dĂ©tient les droits d’exploitation et peut en consĂ©quence autoriser ou interdire l’utilisation de La Fresque du Climat. L’association du mĂȘme nom bĂ©nĂ©ficie d’une cession de droits d’utilisation qui lui permet, notamment, de collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphĂšre interne de l’entreprise (voir plus bas). Un atelier dure 3 heures. 

Utilisation dans un cadre non commercial

La Fresque du Climat, ainsi entendue, est rĂ©gie par une licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification).

Il est donc possible d’utiliser librement et gratuitement cet outil pour tout Ă©vĂšnement gratuit, assurĂ© par un animateur bĂ©nĂ©vole. L’utilisation est Ă©galement gratuite Ă  l’occasion d’un enseignement assurĂ© dans un Ă©tablissement, privĂ© ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supĂ©rieur, Ă  l’exception de la formation continue. Les enseignants sont ainsi autorisĂ©s Ă  utiliser La Fresque dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle, sur leur temps de travail rĂ©munĂ©rĂ©. De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.

L’utilisation de La Fresque dans la sphĂšre interne d’une entreprise, sans contrepartie financiĂšre directe, ne constitue pas un usage non commercial au sens du prĂ©sent paragraphe (voir plus bas).

Utilisation dans un cadre commercial

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-Ă -dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financiĂšre directe, une redevance d’utilisation est fixĂ©e Ă  10% du montant hors taxe de cette rĂ©munĂ©ration. Dans ce cadre d’une utilisation commerciale est inclue l’utilisation pour de la formation continue en entreprise.
Due par l’utilisateur ainsi rĂ©tribuĂ©, la redevance est collectĂ©e par l’Association « La Fresque du Climat », ce qui lui permet de financer la diffusion via les rĂ©seaux associatifs et l’utilisation non commerciale.

Utilisation en interne dans une entreprise

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphĂšre interne d’une entreprise, sans intervention d’un animateur extĂ©rieur rĂ©munĂ©rĂ© Ă  ce titre, la redevance d’utilisation est fixĂ©e Ă  3,60 €TTC par participant.

L’entreprise ainsi entendue comprend aussi les collectivitĂ©s publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement Ă  but non lucratif, pour une utilisation pour leur personnel.

Il est expressĂ©ment interdit de reproduire les supports de La Fresque du Climat en supprimant les rĂ©fĂ©rences au site web ou Ă  l’auteur, ou en ajoutant un logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise.

Pacte de confiance

Nous ne pourrons pas contrîler l’utilisation de cet outil à tout moment et en tout lieu. Nous faisons donc confiance aux utilisateurs pour se comporter de maniùre responsable afin de contribuer 1) à une diffusion la plus large possible de l’outil, et 2) au respect des droits d’utilisation pour financer l’association qui porte le projet.

La dĂ©nomination « La Fresque du Climat » est une marque enregistrĂ©e, pour dĂ©signer notamment les services de formation. Il est en consĂ©quence interdit de l’imiter, ou de s’en inspirer, pour toute activitĂ© de formation, ainsi que de l’utiliser en dehors des cas dans lesquels l’usage de l’outil pĂ©dagogique est autorisĂ©.

Climate Collage is now Climate Fresk!

We are still the same! We just changed our name ;)