Licence d’utilisation

Cette page explique les modalitĂ©s de la licence d’utilisation. Pour rĂ©gler vos droits d’utilisation, rendez-vous sur la page dĂ©diĂ©e.

La Fresque du Climat est un outil pĂ©dagogique (ou atelier) de trois heures, basĂ© sur un jeu de 42 cartes pour la version adulte et 21 cartes pour la version enfant, qui permet aux participants de comprendre les causes et les consĂ©quences du changement climatique. L’essentiel des informations contenues dans les cartes sont issues des rapports du GIEC. L’atelier repose sur un certain nombre d’élĂ©ments formalisĂ©s comme les cartes, leur contenu, la correction (ensemble des liens entre les cartes) et le dĂ©roulĂ© de l’atelier.

L’auteur de La Fresque du Climat, ainsi entendue, est CĂ©dric Ringenbach, propriĂ©taire Ă  ce titre des droits d’auteur sur l’Ɠuvre et, spĂ©cialement, sur le contenu des cartes, ainsi que de la marque française (“la Fresque du Climat”), la marque anglaise (“The Climate Fresk”) et les traduction de la marque dans les diffĂ©rentes langues.

En cette qualitĂ©, il dĂ©tient les droits d’exploitation et peut en consĂ©quence autoriser ou interdire l’utilisation de La Fresque du Climat. L’association du mĂȘme nom bĂ©nĂ©ficie d’une cession de droits d’utilisation qui lui permet, notamment, de collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphĂšre interne d’une organisation (voir plus bas). Elle bĂ©nĂ©ficie Ă©galement d’une licence d’exploitation de la marque française.

Utilisation dans un cadre non commercial et non professionnel

L’outil Fresque du Climat, est rĂ©gi par une licence Creative Commons BY-NC-ND (Attribution, pas d’utilisation commerciale, pas de modification).

Il est donc possible d’utiliser librement et gratuitement cet outil pour tout Ă©vĂ©nement gratuit, assurĂ© par un animateur bĂ©nĂ©vole. L’utilisation est Ă©galement gratuite Ă  l’occasion d’un enseignement assurĂ© dans un Ă©tablissement, privĂ© ou public, d’enseignement primaire, secondaire ou supĂ©rieur, Ă  l’exception de la formation continue. Les enseignants sont ainsi autorisĂ©s Ă  utiliser La Fresque dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle, sur leur temps de travail rĂ©munĂ©rĂ©. 

Le droit Ă  utiliser la Fresque gratuitement dans le cadre d’un Ă©tablissement d’enseignement est Ă  distinguer des prestations d’animation ou de formation que peuvent lui proposer des prestataires ou l’association elle-mĂȘme.

De telles utilisations libres et gratuites ne permettent pas de modifier le contenu des cartes.

L’utilisation de La Fresque dans la sphĂšre interne d’une entreprise, association, fondation, d’un organisme public ou d’une collectivitĂ© territoriale ne constitue pas un usage non commercial au sens du prĂ©sent paragraphe, mĂȘme si elle ne donne pas lieu Ă  une contrepartie financiĂšre directe (voir « utilisation en interne dans une organisation »).

Utilisation dans un cadre commercial

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, c’est-Ă -dire d’une utilisation moyennant une contrepartie financiĂšre directe, une redevance d’utilisation est fixĂ©e Ă  10% du montant hors taxe de cette rĂ©munĂ©ration. Cela s’applique aussi bien aux animations de l’atelier qu’aux formations Ă  l’animation et Ă  tout autre service qui est Ă©troitement liĂ© Ă  l’utilisation de la Fresque.

La formation continue en entreprise entre dans le cadre de l’utilisation commerciale.

Due par l’utilisateur ainsi rĂ©tribuĂ©, la redevance est collectĂ©e par l’Association « La Fresque du Climat », ce qui lui permet de financer la diffusion via les rĂ©seaux associatifs et l’utilisation non commerciale.

Utilisation en interne dans une organisation

Dans le cadre d’une utilisation dans la sphĂšre interne d’une organisation, sans intervention d’un animateur extĂ©rieur rĂ©munĂ©rĂ© Ă  ce titre, la redevance d’utilisation est fixĂ©e Ă  3€ HT (3,60€ TTC) par participant.

Ces droits d’utilisation sont à distinguer des montants que des prestataires peuvent facturer aux organisations pour des services tels que des animations ou des formations.

L’organisation ainsi entendue comprend les entreprises, organisations publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement Ă  but lucratif ou non, pour une utilisation pour leur personnel. L’utilisation de la Fresque dans un Ă©tablissement d’enseignement primaire, secondaire ou supĂ©rieur auprĂšs du personnel n’entre pas dans ce cadre.

Il est expressĂ©ment interdit de reproduire les supports de La Fresque du Climat en supprimant les rĂ©fĂ©rences au site web ou Ă  l’auteur, ou en ajoutant un logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise.

Sponsoring et communication

L’association ne reçoit aucune subvention, aucun mĂ©cĂ©nat et aucun sponsoring. Aucune organisation ne peut, sans l’aval de l’association, communiquer sur le fait qu’elle subventionne des ateliers ou des formations Fresque du Climat pour une autre entitĂ© ou pour le grand public, ou qu’elle partenaire de l’association.

Une telle communication devra ĂȘtre validĂ©e par le·la responsable communication de l’association qui rĂ©pondra en concertation avec l’auteur.

CaractĂšre non modifiable

Le caractĂšre non modifiable de l’outil concerne son utilisation dans les trois modalitĂ©s visĂ©es ci-dessus (utilisation gratuite, utilisation dans un cadre commercial, utilisation dans un cadre professionnel en interne dans une organisation).

Il est formellement interdit de modifier les cartes de la Fresque du Climat sans l’accord de l’auteur.

Sont considĂ©rĂ©s comme une modification substantielle de l’Ɠuvre :

  • La modification de l’une des 42 cartes (21 cartes pour la version enfants) ou de la Fresque Quiz ;
  • Le fait d’enlever plus de cartes que ce qui est prĂ©vu dans la version allĂ©gĂ©e ;
  • L’ajout de cartes sur la Fresque Ă  tout moment de l’atelier (constitution de la Fresque, phase crĂ©ative, restitution, ou dĂ©briefing) ;
  • Le fait de dĂ©livrer des informations descendantes pendant le dĂ©brief pour une durĂ©e de plus de 5 minutes sauf Ă  ce que ce soit des informations scientifiques qui apportent des clarification sur les causes et les consĂ©quences du changement climatique ou sur les ordres de grandeur en matiĂšre de transition ;
  • Le fait d’animer un atelier en moins de 3 heures.

Les contrevenants à ces principes s’exposent à des poursuites de la part de l’auteur et de l’association.

Modification des cartes

La Fresque du Climat existe depuis 2015 et a fait l’objet de multiples Ă©volutions et ajustements. Elle a Ă©tĂ© mise Ă  jour Ă  chaque nouveau rapport du GIEC. Le rythme des mises Ă  jour ralentit avec le temps, signe que le contenu se stabilise.

Les adaptations de l’outil Ă  un contexte ou Ă  un public particulier peuvent ĂȘtre indispensables, mais nĂ©cessitent systĂ©matiquement l’aval de l’auteur.

Dans le cas d’une adaptation ou d’ajout de cartes au contexte d’une entreprise, CĂ©dric Ringenbach se rĂ©serve le droit de facturer le temps passĂ© pour Ă©tudier toute demande, l’enjeu Ă©tant plus de dissuader ces pratiques que d’avoir un modĂšle d’affaires lucratif (il considĂšre en effet que l’adaptation des cartes au contexte d’une entreprise ne prĂ©sente pas une valeur ajoutĂ©e suffisante pour le projet).

Contrîle de l’application de la licence

L’association ainsi que l’auteur se rĂ©servent le droit de vĂ©rifier la bonne application de la licence et le versement des droits d’utilisation. Cela inclut la possibilitĂ© qu’un auditeur vienne assister Ă  une animation dans une organisation au nom de l’auteur ou de l’association.

Dans le cas d’une utilisation Ă  petite Ă©chelle de l’atelier, nous faisons confiance aux utilisateurs pour se comporter de maniĂšre responsable afin de contribuer 1) Ă  une diffusion la plus large possible de l’outil, et 2) au respect des droits d’utilisation pour financer l’association qui porte le projet.

ConcrĂštement, cela signifie que, tant que les montants sont infĂ©rieurs Ă  150€, la dĂ©claration des droits d’utilisation n’est pas obligatoire. Le comptage du nombre de participants, lui, reste obligatoire dans l’optique de rĂ©gulariser le paiement plus tard.

PublicitĂ© des montants payĂ©s au titre des droits d’utilisation

Toute entreprise qui utilise la Fresque du Climat pour une activitĂ© commerciale ou professionnelle accepte que les donnĂ©es sur les droits d’utilisation, qu’elle se doit de dĂ©clarer, soient publiques. Cela est valable pour les prestataires qui paient 10% de droits sur leurs factures et pour les entreprises qui paient 3 € HT par participant.

L’information de ces montants sera rendue disponible auprĂšs de certains membres de l’association comme les salariĂ©s, les rĂ©fĂ©rents, les formateurs ou les instructeurs.

L’information sur les droits pour une utilisation interne servira Ă  afficher, sur le site web de l’association, les entreprises qui dĂ©ploient la Fresque.

Marque enregistrée

La dĂ©nomination « La Fresque du Climat » est une marque enregistrĂ©e, pour dĂ©signer notamment les services de formation. Il est en consĂ©quence interdit de l’imiter, ou de s’en inspirer, pour toute activitĂ© de formation, ainsi que de l’utiliser en dehors des cas dans lesquels l’usage de l’outil pĂ©dagogique est autorisĂ©.

Usage du terme "Fresque"

Le mot « fresque » Ă©tant un nom commun, le fait de l’utiliser pour dĂ©signer un atelier basĂ© sur les mĂȘmes principes pĂ©dagogiques que la Fresque du Climat n’est pas interdit.

Ce n’est pas le cas du terme « Fresk » (voir § ci-dessous)

Marque internationale

Le terme « Climate Fresk » est dĂ©posĂ© mondialement. Le fait d’utiliser le mot « fresk » pour l’associer Ă  un autre terme pour en faire un nom en anglais d’une fresque alternative (comme la Fresque du NumĂ©rique, de la BiodiversitĂ©, etc.) sera considĂ©rĂ© comme une contrefaçon et donnera lieu Ă  des poursuites.

Mises Ă  jour

Cette licence est sujette Ă  des Ă©volutions potentielles. Les utilisateurs de la Fresque se doivent de se tenir au courant de ces Ă©volutions.

Climate Collage is now Climate Fresk!

We are still the same! We just changed our name ;)