J’ai facturé une prestation, intégrant la Fresque du Climat (atelier ou formation) ?
Je dois m’acquitter des droits d’utilisation de 10% HT sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil.
A ça s’ajoute les droits d‘apport d’affaires en cas de prestations suite à l’attribution de demandes entrantes par l’association (10% HT sur le chiffre d’affaires HT)